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INFORMATIONS JURIDIQUES

SARL au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 508 641 388

Siège social : 16 rue Clauzel – 75009 Paris, représentée par ses co-gérants Mme Diane Brunet Courtois et M. Frédéric Beunas

TVA intracommunautaire FR 07508641383

STATUTS RÉGLEMENTÉS

BCBG Patrimoine est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 10 058 697 (www.orias.fr).

BCBG Patrimoine exerce par ailleurs les activités de transactions immobilières et fonds de commerce, titulaire d’une carte professionnelle n° 9401 2017 000 017 012, délivrée par la CCI de Paris. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs. Cette activité est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet.

Garantie financière :
Souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9

Numéro de police : 127 124 888

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à BCBG Patrimoine, à des fins de statistique. Le destinataire des données est BCBG Patrimoine.
La durée de conservation des données est de 5 ans.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité, conformément à la loi.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à bcbgpatrimoine@bcbg-patrimoine.fr.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07).

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